Conditions Générales d’Utilisation

Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser notre Service disponible sur tropeziapalaceavis.shop, exploité par Tropezia Palace Casino.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les termes dont la première lettre est en majuscule possèdent des significations définies dans cette section. Ces définitions s’appliquent indifféremment au singulier et au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions:

Affilié désigne toute entité contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec une partie, le terme "contrôle" signifiant la possession de 50 % ou plus des droits de vote ou titres donnant pouvoir de décision.

Pays désigne: France.

Entreprise (dénommée "l’Entreprise", "Nous", "Notre" ou "Nos") fait référence à Tropezia Palace Casino, dont l’adresse est 12 Rue du Minage, Bureau 517, 17000 La Rochelle, France, 17000.

Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique.

Service désigne le site web et toutes les fonctionnalités proposées sur https://tropeziapalaceavis.shop.

Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu fourni par un tiers pouvant être intégré ou affiché dans le Service.

Site Web désigne Tropezia Palace Casino, accessible depuis https://tropeziapalaceavis.shop.

Utilisateur ("Vous") désigne toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le Service.

Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et l’Entreprise. Elles définissent vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation du Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous confirmez accepter pleinement les présentes Conditions. Si Vous n’acceptez pas tout ou partie des Conditions, Vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Service.

Vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans. L’utilisation du Service est strictement interdite aux mineurs.

Votre utilisation du Service implique également votre acceptation de notre Politique de Confidentialité, décrivant nos pratiques concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles. Veuillez la lire attentivement.

Liens vers d’Autres Sites Web

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Tropezia Palace Casino.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus, politiques de confidentialité ou pratiques des sites tiers. Vous reconnaissez que Tropezia Palace Casino ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de ces services externes.

Nous vous recommandons vivement de consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site tiers que Vous visitez.

Résiliation

L’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Indépendamment des dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs est limitée au montant que Vous avez éventuellement payé pour accéder au Service, ou à un maximum de 100 USD si aucun paiement n’a été effectué.

Dans la limite maximale autorisée par la loi, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, consécutif ou spécial (y compris perte de profits, perte de données, interruption d’activité ou atteinte à la vie privée).

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou limitations de responsabilité ; dans ce cas, les limitations seront appliquées dans la mesure maximale permise.

Clause "TEL QUEL" et "SELON DISPONIBILITÉ"

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie d’aucune sorte. Tropezia Palace Casino décline toute garantie expresse ou implicite, y compris la fiabilité, la précision ou l’absence d’erreurs du Service.

Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos attentes, fonctionnera sans interruption ou sera exempt de logiciels malveillants ou autres composants nuisibles.

Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Résolution des Litiges

En cas de litige, Vous acceptez de tenter une résolution amiable en contactant préalablement Tropezia Palace Casino.

Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si Vous résidez dans l’UE, Vous bénéficiez des protections légales obligatoires prévues par le droit de votre pays de résidence.

Conformité aux Lois des États-Unis

Vous garantissez que Vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à embargo par les États-Unis ou considéré comme soutenant le terrorisme, et que Vous ne figurez sur aucune liste américaine de parties interdites.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, elle sera adaptée dans la mesure nécessaire pour atteindre son objectif, sans affecter les autres dispositions.

Renonciation

L’absence d’exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation future. La renonciation à un manquement ne vaut pas renonciation aux manquements ultérieurs.

Traductions

En cas de traduction des présentes Conditions, la version anglaise d’origine prévaut en cas de divergence d’interprétation.

Modifications des Conditions

Tropezia Palace Casino se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de changement important, un préavis raisonnable pourra être communiqué.

En continuant d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, Vous acceptez les nouvelles Conditions.

Nous Contacter

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, Vous pouvez nous contacter:

Par email:

Par téléphone: +33 1 67 29 36 43

Adresse: 12 Rue du Minage, Bureau 517, 17000 La Rochelle, France, 17000